Entreprises : comment répondre efficacement à un marché public ?

1. Comprendre le code de la commande publique

• Quels objectifs fondamentaux la réglementation poursuit-elle ?
• A quels risques l'acheteur public est-il exposé ?
• Quelles sont les procédures et les déroulés types de passation d'un marché public ?
• Quelles sont les pièces d'un marché public ? Focus sur le Réglement de Consultation et le Contrat (CCAP et Annexe financière)
• Quelles sont les différentes ingénieries contractuelles (marché simple, marché avec options, accord cadre, ...) ?

2. Comment se positionner sur les marchés publics ?

• Où trouver les informations utiles sur les marchés publics (quels supports de publication, quels services de veille) ?
• L’analyse stratégique : apprécier l’opportunité de répondre à un marché (détermination du montant d’un marché, analyse des critères d'appréciation des candidatures et des offres)

3. Comment répondre concrètement à un marché public ?

• Les documents à connaître et à remplir (voire à "pré-remplir")
• Quelle stratégie adopter en matière de réponse : Répondre seul ou à plusieurs ?
• Les principales obligations à respecter pour avoir une réponse éligible ?
• Les erreurs à ne pas commettre avant et pendant la procédure de passation

4. Les règles importantes pour élaborer une candidature et une offre

• Décrypter le besoin de l’acheteur, et ses contraintes, pour formuler une candidature pertinente
• Comprendre la règle de notation retenue par l'acheteur (Critères et sous-critères, pondérations, ...) et produire une offre pertinente
• Anticiper d'éventuelles négociations
• Respecter les règles de présentation (délais, variantes, modification des offres, allotissement, …)
• Respecter les règles de concurrence dans la formulation des offres

5 . L’attribution du marché

• Les modalités d’analyse des offres par les acheteurs
• Les demandes de précisions et de compléments
• Les négociations, modalités pratiques
• À partir de quel moment est-on engagé par son offre ?

6. La fin de la procédure

• Si vous n’êtes pas attributaire : comment être informé des caractéristiques de l’offre retenue
• Quels enseignements tirer du fait de ne pas être retenu dans le cadre d’un marché public ?
• Si vous êtes attributaire : quelles pièces à fournir, quelles modifications peuvent être imposées, la date de commencement du marché

7. Comment contester une décision préjudiciable ?

• Les procédures devant le juge administratif
• Les procédures devant le juge pénal
• Les recours devant d'autres institutions (DGCCRF, Médiation, ...)