Les Marchés Publics de Maîtrise d'Oeuvre

1. Rappel sur les Marchés Publics de maîtrise d'oeuvre

• Notion de maîtrise d'oeuvre
• Exemples de chantiers de maîtrise d'oeuvre publiques
• Les différents acteurs de ce marché: rôle, fonction et responsabilité
• Les missions et engagements du maître d'oeuvre

2. Le cadre légal et réglementaire des marchés publics de maîtrise d'oeuvre

• Le livre IV du Code de la commande publique : les marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée (Articles L2410-1 à L2432-2)
• Les différents seuils de la commande publique
• La réforme des CCAG - Travaux
• La réforme de l'assurance-construction
• Le Décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail

3. Maîtriser la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre : Rédaction d'un cahier des charges

• Rédaction du cahier des charges, du réglement de consultation et de l'appel public à la concurrence
• Connaître les clauses obligatoires et spécifiques de ce marché en fonction de la taille du marché
• Déterminer des critères de pondération pertinents
• Connaître les pièces techniques à fournir

4. Maîtriser la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre : Choisir un candidat

• L'audition d'une "short-list" de candidats sélectionnés
• Négociations avec les candidats
• Sélection d'un candidat : comment ? sur quels critères ?...
• Détermination et contractualisation des missions du maître d'oeuvre

5. Maîtriser le suivi et l'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre

• Connaître et savoir vérifier la conformité des documents que le maître d'oeuvre doit fournir
• Gestion d'éventuels avenants au contrats
• Gestion des imprévus
• Contrôler l'évolution du chantier
• Connaître les pénalités de retard, les acomptes à verser, les garanties...