1. Introduction aux achats d’Assurances Construction
- Notions de base : Les grandes tendances du marché, les niveaux d’offres
- Le cadre réglementaire et l’articulation entre les différentes réglementations
- La distribution des responsabilités, avant et après réception
2. L’actualité juridique des marchés publics d’assurance
- Quelles jurisprudences, notamment en matière de garanties légales et de responsabilités de droit commun ?
- Quelle portée des clauses limitatives ou élusives de responsabilité ?
- Les Codes applicables : le Code de la commande publique et le Code des assurances
3. Les marchés publics d’assurances Construction
- Le cahier des charges, document crucial du processus
- Quels paramètres déterminent le montant des primes ?
- Quelles limites et exclusions de garanties ?
- Quelles pièces contractuelles dans le cadre d’un marché public d’assurance ?
- Que faire lorsqu’un candidat exprime des réserves ?
- Quelle procédure de marché utiliser, quelle durée initiale combien de reconductions ?
- Le prix, ses composantes, son évolution au cours du marché
- L’évolution des risques en cours d’exécution du marché
- Quelle stimulation concurrentielle ?
- Les candidatures déposées par les intermédiaires
- La coassurance
- Notification et début d’exécution des marchés
- Comment gérer le déploiement des contrats ?
4. La Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage
- Quand la souscrire ? Son objet et sa durée
- Quelles garanties ?
- La vie du contrat, le dossier technique nécessaire à l’étude
- Focus sur la RC Atteinte à l’environnement
- La déclaration et la gestion d’un sinistre (Exemples de sinistres)
5. L’assurance Tous Risques Chantier
- Pourquoi et quand la souscrire ?
- Les conditions de sa souscription, quelles garanties
- La formation et la vie du contrat
- La déclaration et la gestion d’un sinistre (Exemples de sinistres)
- Les règles d’indemnisation
6. L’assurance Dommages Ouvrages et CCRD
- Pourquoi et quand la souscrire ? Par qui ?
- Les conditions de sa souscription, quelles garanties ?
- La formation et la vie du contrat
- Les 4 temps de la garantie Dommages Ouvrage
- La convention CRAC
- Les délais
- Les exceptions
- La déclaration et la gestion d’un sinistre (Exemples de sinistres)
- CCRD, son montage et sa régularisation
7. L’assurance Responsabilité Décennale des Constructeurs Non Réalisateurs
- Pourquoi et quand la souscrire ? Par qui ?
- Les conditions de sa souscription, quelles garanties ?
- La formation et la vie du contrat
- La déclaration et la gestion d’un sinistre (Exemples de sinistres)
8. Cas pratique : l’entité adjudicatrice « X » rédige un DCE
- Exemple d’audit, préalable à la rédaction d’un DCE
- Éléments clefs du CCTP
- Critères d'appréciation et grille d'analyse des offres
- Méthodes de calcul des économies réalisées et coûts évités
- Outils de suivi de l’exécution du contrat
9. Cas pratique : Gestion d’un sinistre
- Exemple de sinistre
- Instruction du sinistre
- Gestion des interventions de l’expert
- Pilotage et suivi d’une expertise amiable
- Pilotage et suivi d’une expertise judiciaire
10. Cas pratique : Gestion d’un contentieux construction
- Exemple de contentieux
- Qualification du contentieux (évaluation des risques financiers et juridiques)
- Gestion et clôture du contentieux
- Gestion des recours
