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LOGISTIQUE
photo catalogue de formation

DOMAINE DE FORMATION : Les Achats Publics Durables en milieu hospitalier

Diversité Fournisseurs : Recours aux TPE-PME dans les Marchés Publics des établissements de santé

Réf. Achats-Santé-08-01

DURÉE : 1 Jours - 100% en salle

PRIX : 690 € TTC

DATE : Nous contacter

Favoriser l’accès des TPE-PME à la commande publique est l’un des piliers de la réglementation applicable aux marchés publics. Favoriser la diversité Fournisseurs dans les établissements de santé participe à cet objectif et est l’un des fondamentaux d’une politique d’achats publics durables.

Le donneur d’ordres public a donc, normalement, fait du recours aux TPE-PME un enjeu majeur de sa stratégie Achats. Au-delà des incitations réglementaires, cette formation précise les modalités et opportunités d’une véritable politique de diversité Fournisseurs et ses clefs d’application dans les établissements publics de santé.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. L’impact du Développement Durable sur les Achats

Le développement durable et les achats publics: fondements juridiques, théoriques et diversité des enjeux
Les impacts pour l’acheteur public hospitalier
Le pilier sociétal, les enjeux et opportunités du recours aux TPE-PME

2. Achats publics et recours aux TPE-PME innovantes

L'expérimentation par l'article 26 LME et les achats innovants
De la suppression des obligations de publicité et de mise en concurrence des marchés publics inférieurs à 100 000 euros pour les achats innovants
Le Prix: critère d’attribution ni exclusif, ni principal

3. Achats publics et recours aux TPE-PME non innovantes

Impossibilité juridique de réserver tout ou une partie des marchés publics aux TPE-PME (Réglementation européen et règles de transparence des marchés publics)
L'alotissement : L'article L. 2113-10 du Code de la commande publique
Nouvelles mesures en faveur des TPE-PME: délai de paiement, augmentation des seuils et simplification des procédures

4. Le Pacte PME

Présentation
Enjeux et opportunités pour le secteur public

CAS PRATIQUE

Identification des postes de dépenses candidats à une politique de diversité Fournisseurs et de recours aux TPE-PME

À qui s'adresse ce module de formation ?

Directeur des Achats, Responsables Achats, Responsables cellule marché, Directeurs des services économiques,
Agents hospitaliers impliqués dans les différentes filières « acheteuses » d’un établissement de santé : Restauration, Pharmacie, Laboratoire, Blanchisserie, Services Techniques…et impliqués dans la définition et la mise en œuvre d’une stratégie d’Achats Responsables
Directeurs et Responsables du Développement Durable

Objectifs pédagogiques

Comprendre les dispositions, relatives au recours aux TPE-PME, dans le Code de la commande publique
Connaitre les enjeux du recours aux TPE-PME
Comprendre le Pacte PME et ses enjeux

Pédagogie

Intervention de spécialistes du Code de la commande publique et des achats hospitaliers
Retours d’expériences de consultants-experts auprès de donneurs d’ordres publics particulièrement avancés sur le sujet

VALEUR AJOUTÉE

Alternance entre approche théorique et pratique (cas et exercices) appliqués au secteur de la santé
Des cas-pratiques adaptés pour chaque session de formation en fonction des profils des stagiaires
CKS est référencé auprès de l’ANFH

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DEMANDE D'INFORMATION

FORMATION : Les Achats Publics Durables en milieu hospitalier

Initier et piloter une politique d’achats publics responsables en milieu hospitalier

2 Jours

Achats-Santé-08-02

Recours à l’insertion socioprofessionnelle dans les marchés publics (EA, ESAT, EI, EITT)

1 Jours

Achats-Santé-08-03