Initier et piloter une politique d’achats publics responsables en milieu hospitalier

1- L’impact du Développement Durable sur les achats publics hospitaliers

• Le Développement Durable, fondements théoriques et diversité des enjeux en milieu hospitalier
• La fonction Achats d’un établissement public de santé, acteur prioritaire du Développement Durable
• Le cadre réglementaire des achats publics responsables : La loi Grenelle II ; la loi ELAN ; la loi AGEC ; la loi Climat et Résilience ; la loi REEN (visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France) ; la loi Egalim ; le PNAD 2022-2025 ; la législation européenne visant à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts induites par l'importation, … enjeux et cadre juridique

2- Inscrire le développement durable dans la politique Achats de son établissement

• Les enjeux environnementaux (normes et labels applicables aux produits et prestations de services, gestion des emballages et déchets …)
• Les enjeux sociaux (recours au secteur protégé et adapté, entreprises d’insertion,…)
• Les enjeux sociétaux ou économiques (recours aux PME, diversité fournisseurs, contribution au développement économique local, …)
• Où trouver les informations pratiques sur les fournisseurs et les produits ?
• Quels leviers par filières (travaux, nettoyage, alimentaire, …) sont à la disposition des acheteurs ?
• Réaliser l’autodiagnostic de son établissement

3- Faire du Développement Durable un critère de choix des offres, de sélection des candidatures et l’intégrer dans les conditions d’exécution du marché

• Description de chaque critère
• Exemple de la prise en compte de préoccupations environnementales à différentes étapes d’un appel d’offres (ex : collecte et transport des DASRI, conditionnement et gestion des stocks d’incontinence, recours à un ESAT pour l’entretien des espaces verts, …)

4- Le Développement Durable dans le Code de la Commande Publique

• De la suppression des obligations de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics "innovants" dont le montant est inférieur à 100 000 euros
• Réflexion préalable à l’élaboration des documents (détermination du besoin / recherche d’un référentiel pertinent / stratégie de mise en concurrence)
• Les choix à faire lors de la rédaction du marché - Retours d’expériences en milieu hospitalier
• Quelles sont les difficultés rencontrées par les acteurs de la santé (juridiques, techniques et structurelles) ? Comment y faire face ?

CAS PRATIQUES:

• Définir les critères de recevabilité et d’analyse des offres en rapport avec l’objet du marché.
• Définir le poids des Achats Durables dans le secteur de la santé (mise en œuvre du "Référentiel Achats Responsables"©)
• De l’usage des marchés réservés

5. Déployer une politique d’Achat Public Durable

• Définir des critères de Développement Durable, dans le choix des offres, la sélection des candidats et les intégrer dans les conditions d’exécution du marché
• L’élaboration de clauses qui favorisent le développement durable : Les clauses environnementales génériques, les clauses d’exécution « durable », les plans de progrès, les clauses sociales
• Réserver certains marchés : classification (ESAT, EA, SIAE…), obligations légales
• Identifier les indicateurs d’évaluation « achats responsables »
• Responsabiliser les acteurs de l’acte d’achats, en interne : Quels outils sont à leur disposition ?
• Déployer un programme de formation et de sensibilisation des acheteurs

6. Témoignage : « Comment formaliser et valoriser une démarche Achats Responsables ? »

• Comment piloter une démarche Achats Responsables au sein de votre Institution ?
• Comment valoriser une démarche Achats Responsables en interne et en externe ?