Adapter sa pratique des marchés publics aux évolutions du Code mais aussi à la multiplication des risques de contentieux dans les achats publics du secteur de la santé.
Depuis quelques années, nous avons pu constater une augmentation du nombre de précontentieux et de contentieux dans les marchés publics. Les modifications successives du Code de la commande publique et les nouvelles procédures d'urgence dessinant aujourd'hui un paysage juridique aux contours incertains. L'Acheteur public moderne se doit d'être préparé, tant en phase de passation que d’exécution des marchés publics, aux risques de contentieux, afin d’éviter ceux-ci ou, à défaut, de les gérer au mieux.
Un focus sera fait en particulier sur les marchés de travaux qui sont généralement générateurs de contentieux avec les établissements de santé.
1. Les pratiques frauduleuses relevant du droit pénal
2. Phase préparatoire d'un marché : identifier les risques
3. Phase d'exécution et de solde du marché : identifier les risques
4. Les organes de contrôle et de sanction
5. Le contentieux lié à la formation des contrats
6. Le contentieux lié à l'exécution des contrats
Cas d’étude #1 : Règlement des différents et des litiges (cas des marchés de travaux)
Cas d’étude #2 : Règlement des différents et des litiges (cas des marchés de fournitures courantes et de services)
7. Le règlement amiable des litiges
Cas d’étude : Analyse de litiges réglés à l'amiable dans un établissement de santé
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