Le champ de la responsabilité en matière de marchés publics est vaste et complexe. Sans méthode, l’acheteur hospitalier est souvent dans l'incapacité d'anticiper et de gérer les risques liés à sa fonction.
Les réformes du Code de la commande publique, ainsi que le renforcement général de la notion de responsabilité, rendent donc essentielle la mise en place, dans les établissements de santé, d’une méthode de gestion des risques juridiques adaptée et efficace.
1. Connaître le cadre règlementaire des marchés publics
2. Les différents régimes de responsabilité
3. La responsabilité pénale des agents dans le cadre des Marchés Publics
4. La responsabilité financière
5. La responsabilité contractuelle dans les Marchés Publics : Principes généraux
6. Les régimes de responsabilité post contractuels
7. Synthèse : Cas de synthèse global sur la Responsabilité dans le cadre des Marchés Publics appliqué au cas d’un établissement de santé
Des exemples concrets et des cas pratiques, pris dans le secteur de la santé, seront dispensés afin de confronter les stagiaires à la mise en pratique des concepts énoncés en formation
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