Sécuriser et optimiser les contrats Fournisseurs

Identifier les contextes porteurs de risques et clauses contractuelles qui préservent les intérêts de votre entreprise

Réf. IMA-09-09

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € HT

DATE : Nous contacter

Le module "contrat fournisseur" permet aux acheteurs d'acquérir les bons réflexes juridiques au quotidien et de se poser les bonnes questions lors de la signature des contrats.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. L’environnement juridique de l’entreprise

Les différentes réglementations
La place du Droit Européen
Le fonctionnement des tribunaux

2. Intégrer les concepts fondamentaux du droit des contrats

Les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur
Les obligations de moyen et de résultat
Les juridictions compétentes

3. Maîtriser les règles de formation d’un contrat fournisseur

La force juridique des conditions générales d’achat / de vente
Bonnes pratiques de formation d’un contrat
Les règles de rédaction du cahier des charges
Les différentes formes de contrat

4. Maîtriser les règles d’exécution d’un contrat fournisseur

Environnement juridique lié à l’exécution du contrat
Renouvellement du contrat
Résiliation du contrat

5. Rédiger les clauses essentielles du contrat

L'objet,
Les tarifs
La durée du contrat
Les annexes contractuelles
Les délais et pénalités associées
La responsabilité
La garantie
La confidentialité des données/informations échangées
Le transfert de propriété et des risques, la propriété intellectuelle et industrielle
La durée du contrat
La cessibilité du contrat
Le renouvellement exprès ou tacite
La modification du contrat,
le règlement des litiges
la confidentialité
le tribunal compétent

6. Atelier de rédaction de clauses

À qui s'adresse ce module de formation ?

Responsables Achats
Directeurs Achats
Toute personne achetant à l’extérieur de l’entreprise des produits/services.

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les règles de formation et d’exécution d’un contrat fournisseur
Rédiger les clauses essentielles du contrat permettant de préserver les intérêts de l’entreprise
Dialoguer efficacement avec la Direction Juridique pour adapter la documentation juridique standard de l’entreprise (Conditions Générales de Vente, Accords de confidentialité…)

VALEUR AJOUTÉE

L’apprentissage de méthodes et d’outils qui vous servent au quotidien
L’apprentissage par l’exemple à l’aide de multiples exercices et cas pratiques

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DEMANDE D'INFORMATION

FORMATION : Maîtriser les risques Achats

Analyser la santé financière de ses fournisseurs

2 Jours

IMA-11-09