Cadre réglementaire des marchés publics

Connaître rapidement les principes essentiels en matière de réglementation des marchés publics

Réf. IMAP-01-09

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Le cadre réglementaire des marchés publics fait référence à plusieurs notions complexes qu'il est fondamental de bien maîtriser

Cette formation vous apportera une connaissance pointue du cadre réglementaire des marchés publics à partir de l'identification de vos besoins et jusqu'à la conclusion du marché.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Champ d'application et fondements du cadre législatif régissant les achats publics

Les marchés publics: définition, notions voisines, contrat non soumis au code
Les textes européens et français régissant les marchés et accords-cadres
Les principes fondamentaux de l'achat public: liberté, égalité et transparence, notion d'offre économiquement la plus avantageuse
Les catégories de marchés et d'accords-cadres: fournitures, services, travaux

2. Détermination des besoins et spécifications techniques

Le Code de la commande publique
Les prescriptions du Code en matière de besoin
L'appréciation des seuils
Les obligations de publicité
Les procédures de passation

3. La consultation des entreprises

Les pièces constitutives du dossier de consultation et leurs rôles respectifs
L'élaboration des critères de choix et leur pondération
Les documents pouvant être demandés aux candidats
Les niveaux minimaux de capacité
Les mesures en faveur des PME
La durée du marché / Les prix et leurs régimes de variation

4. Principes d'analyses des candidatures et des offres

La présentation des candidatures et des offres des candidats
Les règles d'analyse des candidatures et des offres
Les règles régissant les variantes et les demandes de précisions
Comment traiter les offres anormalement basses?
L'offre économiquement la plus avantageuse
La prise en compte des critères environnementaux et sociaux

5. La conclusion du marché

Le rapport de présentation

À qui s'adresse ce module de formation ?

Agents publics: Etat, collectivité
Agents de toute entité soumise au droit de la commande publique

Objectifs pédagogiques

Comprendre le champ d'application et les fondements du cadre réglementaire régissant les achats publics
Exprimer ses besoins et les spécifications techniques de manière précise
Connaître les différentes obligations réglementaires des marchés publics
Lancer un dossier de consultation
Analyser les candidatures et les offres reçues
Conclure le marché

Pédagogie

Quiz individuels: Questions de cours sur les marchés publics
Etude de cas par groupe de 3-4 personnes: mise en situation réelle, brainstorming
Cas pratiques portant sur l'estimation du besoin, l'appréciation des seuils, l'allotissement et le choix des procédures, les critères de choix et l'analyse des candidatures et des offres
Cas de synthèse final sur la rédaction d'un dossier de consultation des entreprises

VALEUR AJOUTÉE

Alternance d'exposés et d'exercices pour impliquer les stagiaires
Utilisation d'exemples variés et de cas concrets pour confronter les stagiaires aux particularités des enseignements
Formateurs experts en Achats Publics et maîtrisant également le cadre juridique des marchés publics

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DEMANDE D'INFORMATION

FORMATION : Le Code de la Commande Publique

Fondamentaux des Marchés Publics

2 Jours

IMAP-01-01

Le droit des contrats publics

2 Jours

IMAP-03-05

Maîtriser l’essentiel du Code de la commande publique

2 Jours

IMAP-01-02