Fondamentaux des Marchés Publics

1. Introduction

• Qu'est-ce qu'un acte d'achat ?
• Qu'est-ce qu'un contrat public ?
• Qu'est-ce qu'un marché public ?
• Les principes fondamentaux qui président à la préparation, la passation et l'exécution d'un marché public
• Le droit des marchés publics : sa genèse, la hiérarchie des textes, les dernières réformes ...
• La distinction entre Pouvoir Adjudicateur et Entité Adjudicatrice

2. Les instances de contrôle et de gouvernance, les risques propres aux marchés publics

• L'ordre administratif en France
• Les institutions et structures autres, offrant conseil, expertise et assistance
• Les risques de contentieux à chaque étape du processus "Acheter"

3. La préparation de la procédure de passation

• La programmation et la planification des procédures
• Les techniques de sourcing
• L'élaboration d'une stratégie d'achat
• La traduction d'une stratégie d'achat en une ingénierie contractuelle (Technique d'achat, durée, forme du prix, pénalités ...)
• La traduction d'une stratégie d'achat en une ingénierie de passation (Type de procédure, critères ...)
• La rédaction des pièces d'un DCE (CCTP, CCAP, Annexe Financière, Cadre de réponse technique ...)
• Le lien avec les CCAG
• La hiérarchie des pièces d'un contrat
• Les enjeux attachés au développement durable, focus sur les clauses de choix et d'exécution

4. La procédure de passation

• Les différentes procédures de passation (Procédure adaptée, appel d'offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif, partenariat d’innovation ...)
• Les specificités attachées à ces procédures (seuils, délais, possibilité de négocier ...)
• Les procédures ouvertes et restreintes
• Les modalités de publicité, l'avis d'appel à la concurrence (AAC)
• Le profil d'acheteur
• Le règlement de consultation (RC)
• Les critères d'appréciation des candidatures
• Les critères d'appréciation des offres
• L'analyse du coût sur le cycle de vie
• Les techniques d'analyse des candidatures et des offres
• Les principes attachés à la négociation, la conduite d'une négociation
• La notification du marché (rapport de présentation, lettres de rejet, lettres de motivation des rejets ...)
• La communication des données essentielles

5. L'exécution du marché public

• Les modifications d’un marché en cours d'exécution
• Les réceptions qualitative et quantitative
• Les notions d'ajournement, réfaction, rejet, résiliation
• Les modalités et échéances de règlement (la révision des prix, la gestion des acomptes ...)
• La dématérialisation des factures
• Le pilotage de la performance (financière et RSE)

6. Les grands enjeux attachés à la commande publique et leur incidence sur l'évolution des textes

• Achats publics et développement durable
• Dématérialisation des achats publics
• Accès à l'innovation
• ...

7. Synthèse