Maîtriser l’essentiel du Code de la commande publique

Réf. IMAP-01-02

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

Depuis le décret du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, les différentes directives européennes en 2014 et enfin la publication du Code de la commande publique : Quelles ont été les grandes évolutions réglementaires et les impacts sur les pratiques ?
Quels sont les éléments essentiels à comprendre et à maîtriser dans le Code de la commande publique ?
Une formation concue par des juristes spécialisés en droit de la commande publique et par des consultants praticiens des marchés publics

PROGRAMME DE LA FORMATION

THÈME 1 : MARCHÉS PUBLICS, UNE VEILLE PERMANENTE

THÈME 2 : LES CHAMPS D'APPLICATION ORGANIQUE ET MATÉRIEL DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

L'entrée en vigueur du Code de la commande publique dans un contexte européen et national encadrant les marchés publics
Le champ d’application organique du Code de la commande publique
Le champ d’application matériel du Code de la commande publique
…

THÈME 3 : LA PREPARATION DES MARCHÉS PUBLICS

Les modifications liées à l’expression du besoin : sourçage, définition fonctionnelle des besoins, critères de sélection
Les nouvelles procédures : partenariat d’innovation, procédure concurrentielle avec négociation
Les nouveaux seuils de procédures
L'allotissement
Les modifications liées aux formes de contrats
La prise en compte du développement durable dans les marchés publics (SPASER, insertion de critères environnementaux...)
Les marchés réservés (ESAT,EA...) et le droit de préférence
L’approche en coût complet
...

THÈME 4 : LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS

La révision des formulaires : le DUME
Les modalités de publicité : MPS, délais, modalités de publicité pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT
La mise en œuvre des critères
La négociation
L’attribution de plusieurs lots à un même candidat
Les étapes et modalités d'attribution
Les nouvelles modalités de publicité lors de l’attribution
...

THÈME 5 : L'EXÉCUTION DES MARCHÉS PUBLICS

Maîtriser l’actualité des marchés publics ;
Assimiler les dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, européennes et nationales, portant sur le droit de la commande publique ;
Savoir se référer aux derniers textes et jurisprudences pour rédiger, passer et conclure ses marchés publics, dans le respect du droit de la commande publique.

Alternance d’exposés, de réflexions guidées, d’exercices et études de cas avec le formateur, expert du droit mais aussi praticien des marchés publics.

Un module conçu pour répondre aux attentes formulées par de nombreux Clients, donc adapté aux besoins des acteurs de la commande publique
Des formateurs, experts reconnus du droit des marchés publics et praticiens expérimentés

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2 Jours

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