Sensibiliser vos équipes à la mise en place de procédures de contrôle.
Mettre en oeuvre les procédures et outils internes pour prévenir les risques.
PROGRAMME DE LA FORMATION
1. Comprendre les dernières évolutions réglementaires
Les nouvelles obligations en matière de contrôle interne
L'impact de l'assouplissement des règles de la commande publique sur le contrôle des marchés publics
Tenir compte des dernières jurisprudences pour instaurer votre contrôle interne
2. Déterminer l'étendue des pouvoirs de sanction des juridictions financières
Délit de favoritisme, prise illégale d'intérêt, corruption : éviter la mise en cause de votre responsabilité pénale
Anticiper les recours que peuvent engager les entreprises
Evaluer les compétences et pouvoirs de sanction des autorités de contrôle (AFA, DGCCRF, Cour des comptes, tribunaux ...)
3. Etablir un audit de vos procédures de contrôle
Cartographier les risques et déterminer vos points de vigilance pour les prévenir
Renforcer le contrôle en phase de préparation : computation des seuils, choix de la procédure, rédaction du DCE...
Organiser les contrôles portant sur les procédures de passation et d'exécution
4. Formaliser une procédure de contrôle et la faire accepter par vos équipes
Intégrer le contrôle interne dans le système de management de votre fonction Achats
Rédiger votre guide de procédures internes pour sécuriser votre politique Achats en amont
Diffuser et faire vivre votre guide de procédures
Ajuster vos procédures internes à l'aune d'une analyse régulière (annuelle ?) de leur efficience
5. Mettre en place un tableau de bord pour formaliser vos procédures de contrôle et élaborer des indicateurs de performance
Construire votre planning et vos grilles de suivi pour respecter les délais impartis
Construire vos outils de contrôle
Le choix des indicateurs
Communiquer sur les résultats Achats
À qui s'adresse ce module de formation ?
Responsables Achats Publics
Responsables Marchés Publics
Directeurs Achats Publics, Directeur de la Commande Publique, Directeur Juridique
Contrôleurs de gestion
Comptables
Objectifs pédagogiques
Comprendre les dernières évolutions réglementaires
Identifier les autorités de contrôle de la régularité des marchés publics, leurs compétences et leurs pouvoirs de sanctions
Éprouver vos procédures et pratiques internes à l'aune des risques liés à la commande publique
Mettre en oeuvre les procédures et outils permettant de prévenir les risques et de disposer de moyens de contrôle
Mettre en place un tableau de bord avec des indicateurs de performance mais aussi de prévention des risques
Pédagogie
Des sessions de remue-méninges permettront aux stagiaires de trouver eux même les voies de sécurisation économique et juridique de la commande publique
Des exposés intègrant des modélisations et illustrations simples, qui permettront aux stagiaires de comprendre aisément les principes évoqués
Des cas pratiques et exercices adaptés aux stagiaires
Un quizz en fin de journée pour valider les enseignements acquis
VALEUR AJOUTÉE
Un contenu focalisé sur les enjeux du contrôle interne et sur sa modernisation.
Un formateur expert ayant une connaissance solide du milieu des achats publics et privés et des expériences similaires de formation et d’accompagnement dans le déploiement d’outils
