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DOMAINE DE FORMATION : La réglementation relative aux marchés publics

Maîtriser l’essentiel du Code de la commande publique en milieu hospitalier

Maîtriser le Code de la commande publique appliqué au secteur hospitalier

Réf. IMAPH-01-02

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

Depuis le décret du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique, les différentes directives européennes en 2014 et enfin la publication du Code de la commande publique : Quelles ont été les grandes évolutions réglementaires et les impacts sur les pratiques dans le secteur de la santé ?
Quels sont les éléments essentiels à comprendre et maîtriser dans le Code de la commande publique pour le milieu hospitalier ?
Une formation concue par des juristes spécialisés en droit de la commande publique et par des consultants praticiens des marchés publics

PROGRAMME DE LA FORMATION

THÈME 1 : Marchés publics : une veille permanente

THÈME 2 : Le champ d’application organique et matériel du Code de la commande publique

L'entrée en vigueur du Code de la commande publique dans un contexte européen et national encadrant les marchés publics
Le champ d’application organique du nouveau droit de commande publique
Le champ d’application matériel du nouveau droit de la commande publique
…

THÈME 3 : LA PREPARATION DES MARCHES PUBLICS

Les modifications liées à l’expression du besoin : sourçage, définition fonctionnelle des besoins, critères de sélection
Les nouvelles procédures : partenariat d’innovation, procédure concurrentielle avec négociation
Les nouveaux seuils de procedures
L'allotissement
Les modifications liées aux formes de contrats
La prise en compte du développement durable dans les marchés publics (SPASER, insertion de critères environnementaux...)
Les marchés réservés (ESAT, EA...) et le droit de préférence
L’approche en coût complet
...

THÈME 4 : LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS

La révision des formulaires : le DUME
Les modalités de publicité : MPS, délais, modalités de publicité pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT
La mise en œuvre des critères
La négociation
L’attribution de plusieurs lots à un même candidat
Les étapes et modalités d'attribution
Les nouvelles modalités de publicité lors de l’attribution
...

THÈME 5 : L'EXECUTION DES MARCHES PUBLICS

Maîtriser l’actualité des marchés publics et son application au milieu hospitalier ;
Assimiler les principales dispositions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, européennes et nationales, portant sur le droit de la commande publique ;
Savoir se référer aux derniers textes et jurisprudences pour rédiger, passer et conclure ses marchés publics, dans le respect du droit de la commande publique dans le secteur de la santé.

Alternance d’exposés, de réflexions guidées, d’exercices et études de cas avec le formateur, expert du droit mais aussi praticien des marchés publics

Un module conçu pour répondre aux attentes formulées par de nombreux Clients, notamment dans le secteur hospitalier, donc adapté aux besoins des acteurs de la commande publique
Des formateurs, experts reconnus du droit des marchés publics et praticiens expérimentés

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2 Jours

Achats-Santé-06-04

2 Jours

IMAPH-01-09