Fondamentaux et cadre réglementaire des marchés publics hospitaliers

Intégrer rapidement les principes essentiels en matière de réglementation des marchés publics hospitaliers

Réf. IMAPH-01-09

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Le cadre réglementaire des marchés publics hospitaliers fait référence à plusieurs notions complexes qu'il est fondamental de bien maîtriser

Cette formation vous apportera une connaissance pointue du cadre réglementaire des marchés publics hospitaliers à partir de l'identification des besoins et jusqu'à la conclusion du marché au sein de votre établissement.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Champ d'application et fondements du cadre réglementaire des achats publics hospitaliers

Les marchés publics: définition, notions voisines, contrat non soumis au Code
Les textes européens et français régissant les marchés et accords-cadres
Les principes fondamentaux de l'achat public: liberté, égalité et transparence, notion d'offre économiquement la plus avantageuse
Les catégories de marchés et d'accords-cadres au sein des hôpitaux: fournitures, services, travaux

2. Détermination des besoins et spécifications techniques

Code de la commande publique
Les prescriptions du Code en matière de besoin
L'appréciation des seuils
Les nouvelles obligations de publicité issues de la réforme
Les procédures de passation et l'impact de la réforme

3. La consultation des entreprises

Les pièces constitutives du dossier de consultation et leurs rôles respectifs
L'élaboration des critères de choix et leur pondération
Les documents pouvant être demandés aux candidats
Les niveaux minimaux de capacité
Les mesures en faveur des PME
La durée du marché / Les prix et leurs régimes de variation

4. Principes d'analyses des candidatures et des offres

La présentation des candidatures et des offres des candidats
Les règles d'analyse des candidatures et des offres
Les règles régissant les variantes et les demandes de précisions
Comment traiter les offres anormalement basses?
L'offre économiquement la plus avantageuse
La prise en compte des critères environnementaux et sociaux

5. La conclusion du marché

Le rapport de présentation

À qui s'adresse ce module de formation ?

Agents publics hospitaliers au sein des différentes filières "acheteuses" :
- Services Economiques
- Pharmacie
- Laboratoire
- Biomédical
- Services Techniques
- Restauration
- Blanchisserie
- Logistique

Objectifs pédagogiques

Comprendre le champ d'application et les fondements du cadre réglementaire des achats publics hospitaliers
Exprimer ses besoins et les spécifications techniques de manière pertinente
Connaître les différentes obligations réglementaires des marchés publics hospitaliers
Lancer un dossier de consultation
Analyser les candidatures et les offres reçues
Conclure le marché

Pédagogie

Quiz individuels: Questions de cours sur les marchés publics
Etude de cas par groupe de 3-4 personnes: mise en situation réelle sur des cas réels issus de nos expérience d'AMO au sein de Centres Hospitaliers, brainstorming
Cas pratiques portant sur l'estimation du besoin, l'appréciation des seuils, l'allotissement et le choix des procédures, les critères de choix et l'analyse des candidatures et des offres
Cas de synthèse final sur la rédaction d'un dossier de consultation des entreprises sur un marché public hospitalier

VALEUR AJOUTÉE

Alternance d'exposés et d'exercices pour impliquer les stagiaires
Utilisation d'exemples variés et de cas concrets issus de nos expériences d'accompagnement des Hôpitaux
Formateurs experts en Achats Publics Hospitaliers et maîtrisant également le cadre réglementaire des marchés publics

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DEMANDE D'INFORMATION

FORMATION : La réglementation relative aux marchés publics

Fondamentaux des marchés publics (secteur santé)

2 Jours

Achats-Santé-06-04

Maîtriser l’essentiel du Code de la commande publique en milieu hospitalier

2 Jours

IMAPH-01-02