Fondamentaux des marchés publics (secteur santé)

Se familiariser avec les principes fondamentaux qui président à la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics (pour les acteurs de la santé)

Réf. Achats-Santé-06-04

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Le droit propre aux marchés publics constitue le cadre légal et méthodologique de tout professionnel des achats publics. Pour les agents qui ne sont pas directement concernés par l'acte d'achat, mais qui travaillent en liaison avec un service Achats, comprendre l'esprit de ce droit, en maîtriser le vocabulaire et connaître ses grands principes constituent un avantage considérable.

Les réglementations propres aux marchés publics structurent le cadre méthodologique de tout professionnel de l'achat public. Pour les agents qui ne sont pas directement concernés par l'acte d'achat, mais qui travaillent en liaison avec un service Achats, comprendre l'esprit de ces textes, en maîtriser le vocabulaire et connaître les grandes traductions opérationnelles, constitue un avantage certain.

Un investissement en temps modéré permet à ces agents de mieux situer leur rôle par rapport aux règles de préparation, de passation et d'exécution d'un marché public.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Introduction

Qu'est-ce qu'un acte d'achat ?
Qu'est-ce qu'un contrat public ?
Qu'est-ce qu'un marché public ?
Les principes fondamentaux qui président à la préparation, la passation et l'exécution d'un marché public
Le droit des marchés publics : sa genèse, la hiérarchie des textes, les dernières réformes ...
La distinction entre Pouvoir Adjudicateur et Entité Adjudicatrice

2. Les instances de contrôle et de gouvernance, les risques propres aux marchés publics

L'ordre administratif en France
Les institutions et structures autres, offrant conseil, expertise et assistance
Les risques de contentieux à chaque étape du processus "Acheter"

3. La préparation de la procédure de passation

La programmation et la planification des procédures
Les techniques de sourcing
L'élaboration d'une stratégie d'achat
La traduction d'une stratégie d'achat en une ingénierie contractuelle (Technique d'achat, durée, forme du prix, pénalités ...)
La traduction d'une stratégie d'achat en une ingénierie de passation (Type de procédure, critères ...)
La rédaction des pièces d'un DCE (CCTP, CCAP, Annexe Financière, Cadre de réponse technique ...)
Le lien avec les CCAG
La hiérarchie des pièces d'un contrat
Les enjeux attachés au développement durable, focus sur les clauses de choix et d'exécution

4. La procédure de passation

Les différentes procédures de passation (Procédure adaptée, appel d'offres, procédure avec négociation, dialogue compétitif, partenariat d’innovation ...)
Les specificités attachées à ces procédures (seuils, délais, possibilité de négocier ...)
Les procédures ouvertes et restreintes
Les modalités de publicité, l'avis d'appel à la concurrence (AAC)
Le profil d'acheteur
Le règlement de consultation (RC)
Les critères d'appréciation des candidatures
Les critères d'appréciation des offres
L'analyse du coût sur le cycle de vie
Les techniques d'analyse des candidatures et des offres
Les principes attachés à la négociation, la conduite d'une négociation
La notification du marché (rapport de présentation, lettres de rejet, lettres de motivation des rejets ...)
La communication des données essentielles

5. L'exécution du marché public

Les modifications d’un marché en cours d'exécution
Les réceptions qualitative et quantitative
Les notions d'ajournement, réfaction, rejet, résiliation
Les modalités et échéances de règlement (la révision des prix, la gestion des acomptes ...)
La dématérialisation des factures
Le pilotage de la performance (financière et RSE)

6. Les grands enjeux attachés à la commande publique et leur incidence sur l'évolution des textes

Achats publics et développement durable
Dématérialisation des achats publics
Accès à l'innovation
...

7. Synthèse

À qui s'adresse ce module de formation ?

Toute personne active dans un service Achats d’un établissement de santé soumis aux textes relatifs aux Marchés Publics, sans être forcément en charge de la passation des marchés
Responsables ou agents nouvellement affectés, impliqués dans le processus de la commande publique pour un établissement de santé (centre hospitalier, CHU, EHPAD, EPSM, structures médico-sociales…)

Objectifs pédagogiques

Comprendre la genèse et l'esprit des textes qui régissent la passation et l'exécution des marchés publics
Identifier chacun des documents qui forment un dossier de consultation (DCE) et leurs objets respectifs
Connaître les procédures de passation d'un marché public
Identifier les risques à chaque étape de la préparation, passation et exécution d'un marché public
Situer son propre rôle dans le cycle de l'achat public, notamment en secteur hospitalier (ex: GHT)

Pédagogie

Alternance permanente entre théorie (savoir) et cas pratiques appliqués au secteur de la santé (savoir-faire) qui permettent de vérifier en temps réel la compréhension des procédures et principes "marchés publics"
Remise d'une documentation synthétique très utile avec de nombreux exemples concrets issus du secteur sanitaire et médico-social

VALEUR AJOUTÉE

Utilisation de nombreuses illustrations et cas d'étude sélectionnés en fonction des intérêts individuels des participants (enquête préalable)
Remise d'une bibliographie commentée des principaux textes
Remise de fiches pratiques de synthèse
Remise d'un lexique

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DEMANDE D'INFORMATION

FORMATION : La réglementation relative aux marchés publics

Fondamentaux et cadre réglementaire des marchés publics hospitaliers

2 Jours

IMAPH-01-09

Maîtriser l’essentiel du Code de la commande publique en milieu hospitalier

2 Jours

IMAPH-01-02