Initiation à l’Achat Public Durable

1- L’impact du Développement Durable sur les achats publics

• Le Développement Durable, fondements théoriques et diversité des enjeux sociaux et sociétaux
• La fonction Achats, acteur prioritaire du Développement Durable
• Le cadre réglementaire des achats publics responsables :  La loi Grenelle II ; la loi ELAN ; la loi AGEC ; la loi Climat et Résilience ; la loi REEN (visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France) ; la loi Egalim ; le PNAD 2022-2025 ; législation visant à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts induites par l’importation, … enjeux et cadre juridique

2- Prendre en compte le Développement durable dans la phase de détermination des besoins

• Les enjeux environnementaux (normes et labels applicables aux produits et prestations de services, gestion des emballages et déchets …)
• Les enjeux sociaux (recours au secteur protégé et adapté, entreprises d’insertion,…)
• Les enjeux sociétaux ou économiques (recours aux PME, diversité fournisseurs, contribution au développement économique local, …)
• Où trouver les informations pratiques sur les fournisseurs et les produits ?

3- Faire du Développement Durable un critère de choix des offres, de sélection des candidatures et l’intégrer dans les conditions d’exécution du marché

• Description de chaque critère
• L’élaboration de clauses qui favorisent le développement durable : Les clauses environnementales génériques, les clauses d’exécution « durable », les plans de progrès, les clauses sociales
• Exemple de la prise en compte de préoccupations environnementales à différentes étapes d’un appel d’offres

4- Le Développement Durable dans le Code de la Commande Publique

• Réflexion préalable à l’élaboration des documents (détermination du besoin, recherche d’un référentiel pertinent, stratégie de mise en concurrence)
• Les notions de cycle de vie et de coût complet
• Les possibilités (nouvelles) en matière d'appréciation des candidatures et des offres
• Les choix à faire lors de la rédaction du marché - Retours d’expériences
• Quelles sont les difficultés rencontrées (juridiques, techniques et structurelles) ? Comment y faire face ?

CAS PRATIQUES:

• Définir les critères de recevabilité et de jugement en rapport avec l’objet du marché.
• Définir le poids des Achats Durables (mise en oeuvre du "Référentiel Achats Responsables"©)
• De l’usage des marchés réservés