Diversité Fournisseurs : Recours aux TPE-PME dans les Marchés Publics

Réf. IMAP-03-17

DURÉE : 1 Jours - 100% en salle

PRIX : 690 € TTC

DATE : Nous contacter

Favoriser un accès facile à la commande est l’un des piliers de la réglementation applicable à la commande dans les marchés publics. Favoriser la diversité Fournisseurs participe à cet objectif et est l’un des fondamentaux d’une politique d’achats durables.

Le donneur d’ordres public a donc, normalement, fait du recours aux TPE-PME un enjeu majeur de sa stratégie d’achats. Au-delà des incitations réglementaires, cette formation précise les modalités et opportunités d’une véritable politique de diversité Fournisseurs.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. L’impact du Développement Durable sur les Achats

Le développement durable et les achats publics: fondements juridiques, théoriques et diversité des enjeux
Les impacts pour l’acheteur public
Le pilier sociétal, les enjeux et opportunités du recours aux TPE-PME

2. Achats publics et recours aux TPE-PME innovantes

L'expérimentation par l'article 26 LME et les achats innovants
De la suppression des obligations de publicité et de mise en concurrence des marchés publics inférieurs à 100 000 euros pour les achats innovants
Le Prix: critère d’attribution ni exclusif, ni principal

3. Achats publics et recours aux TPE-PME non innovantes

Impossibilité juridique de réserver tout ou une partie des marchés publics aux TPE-PME (Réglementation européen et règles de transparence des marchés publics)
Stratégies d'allotissement et marchés de travaux, de fournitures et de prestations de services
Nouvelles mesures en faveur des TPE-PME: délai de paiement, augmentation des seuils et simplification des procédures

4. Le Pacte PME

Présentation
Enjeux et opportunités pour le secteur public

CAS PRATIQUE
Identification des postes de dépenses candidats à une politique de diversité Fournisseurs et de recours aux TPE-PME

À qui s'adresse ce module de formation ?

Directeurs Achats, Responsables Achats et Acheteurs
Responsables de la commande publique
Directeurs et Responsables du Développement Durable

Objectifs pédagogiques

Comprendre les dispositions, relatives au recours aux TPE-PME, dans le Code de la commande publique
Connaitre les enjeux du recours aux TPE-PME
Comprendre le Pacte PME et ses enjeux

Pédagogie

Intervention de spécialistes du Code de la commande publique
Retours d’expériences de consultants-experts auprès de donneurs d’ordres publics particulièrement avancés sur le sujet

VALEUR AJOUTÉE

Intervention de formateurs spécialistes du Code de la commande publique
Retours d’expériences et bonnes pratiques de Collectivités , établissements publics

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DEMANDE D'INFORMATION

FORMATION : Les Achats Publics Durables

Initiation à l’Achat Public Durable

2 Jours

IMAP-03-06

Piloter une politique d’Achats Publics Durables

2 Jours

IMAP-08-02

Recours à l’insertion socioprofessionnelle dans les marchés publics (EA, ESAT, EI, EITT)

1 Jours

IMAP-03-15