Piloter une politique d’Achats Publics Durables

1. L’impact du Développement Durable sur les politiques d’Achat

• Le Développement Durable, fondements théoriques et diversité des enjeux sociaux et sociétaux
• La fonction Achats, acteur prioritaire du Développement Durable
• Le cadre réglementaire et les acteurs des achats publics responsables : La loi Grenelle II ; la loi ELAN ; la loi AGEC ; la loi Climat et Résilience ; la loi REEN (visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France) ; la loi Egalim ; le PNAD 2022-2025 ; législation visant à lutter contre la déforestation et la dégradation des forêts induites par l’importation, … enjeux et cadre juridique
• Présentations d’exemples dans le secteur public

2. Rappel : Le Développement Durable dans le Code de la Commande Publique

• Réflexion préalable à l’élaboration des documents (détermination du besoin, recherche d’un référentiel pertinent, stratégie de mise en concurrence)
• Les notions de cycle de vie et de coût complet
• Les possibilités (nouvelles) en matière d'appréciation des candidatures et des offres
• Quelles sont les difficultés rencontrées (juridiques, techniques et structurelles) ? Comment y faire face ?

3. Préparer une politique d’Achat Public Durable : analyser son portefeuille

• Les risques sociaux et environnementaux liés aux fournisseurs et aux marchés
• Identifier les indicateurs pertinents par natures et segments d’achats
• Valoriser le potentiel « Achats Responsables »

CAS PRATIQUE:

• Identification des risques et des indicateurs applicables à votre portefeuille Achats

4. Déployer une politique d’Achat Public Durable

• Définir des critères de Développement Durable, dans le choix des offres, la sélection des candidats et les intégrer dans les conditions d’exécution du marché
• L’élaboration de clauses qui favorisent le développement durable : Les clauses environnementales génériques, les clauses d’exécution « durable », les plans de progrès, les clauses sociales
• Réserver certains marchés : classification (ESAT, EA, SIAE…), obligations légales
• Identifier les indicateurs d’évaluation « achats responsables »
• Responsabiliser les acteurs de l’acte d’achats, en interne : Quels outils sont à leur disposition ?
• Déployer un programme de formation et de sensibilisation des acheteurs
• Quels leviers par filières (travaux, nettoyage, alimentaire, …) sont à la disposition des acheteurs ?

5. Pérenniser une politique d’Achat Public Durable à court et moyen terme

• Définir et animer les actions de son équipe Identifier les indicateurs opérationnels et stratégiques à mesurer
• Définir les valeurs cibles et règles de calculs, adaptées aux outils internes (mise en oeuvre du "Référentiel Achats Responsables" ©)
• Elaborer des tableaux de bordf, fixer des axes de progrès...

6. Témoignage : « Comment formaliser et valoriser une démarche Achats Durables ? »

• Comment piloter une démarche Achats Durables au sein de votre Institution ?
• Comment valoriser une démarche Achats Durables auprès de ses managers ?