La responsabilité dans le cadre des Marchés Publics

Réf. IMAP-02-03

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Le champ de la responsabilité en matière de marchés publics est vaste et complexe. Sans méthode, le responsable est souvent dans l'incapacité d'anticiper et de gérer les risques liés à sa fonction.

Les réformes du Code de la commande publique, ainsi que le renforcement général de la notion de responsabilité, rendent donc essentielle une méthode de gestion des risques juridiques adaptée et efficace.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Connaître le cadre règlementaire des marchés publics

Le Code de la commande publique
La chaîne de responsabilité en matière de marchés publics
Les nouveaux risques pour le décideur public: les atteintes à la probité, les infractions aggravées

2. Les différents régimes de responsabilité

Principes généraux de la responsabilité, conditions d'application, droits et obligations induits
Présentation des différents régimes de responsabilité : Pénale, Financière, Quasi-délictuelle
présentation des juridictions

3. La responsabilité pénale des agents dans le cadre des Marchés Publics

Infractions et conditions d'application de la responsabilité pénale (délit de favoritisme, trafic d'influence...)
Le régime de la prescription

4. La responsabilité financière

Infractions et conditions d'application de la responsabilité financière (gestion de fait...)
Le régime de la prescription

5. La responsabilité contractuelle dans les Marchés Publics: Principes généraux

Obligations réciproques, régime de la responsabilité engagée, spécificités de la responsabilité contractuelle
Cas de méconnaissance de la responsabilité contractuelle
Mise en cause par une tierce personne (transfert de compétences, transfert contractuel par mandat, par délégation de maîtrise d'ouvrage, par subrogation, par stipulation d'autrui...)

6. Les régimes de responsabilité post contractuels

La garantie décennale, biennale et trentenaire et modalités de mise en oeuvre
La responsabilité quasi-délictuelle

7. Synthèse: Cas de synthèse global sur la Responsabilité dans le cadre des Marchés Publics

À qui s'adresse ce module de formation ?

Praticiens du Code de la commande publique
Agents publics: Etat, collectivités, hôpitaux
Membres des corps de contrôle
Agent de toute entité publique soumise aux règles applicables aux marchés publics

Objectifs pédagogiques

Connaître le cadre règlementaire des marchés publics
Connaître les différents régime de responsabilité
Evaluer les risques, les conséquences et les sanctions
Mettre en place une gestion des risques appropriée

Pédagogie

Des exemples concrets et des cas pratiques seront dispensés afin de confronter les stagiaires aux particularités de l'enseignement

VALEUR AJOUTÉE

Formateurs experts en Droit des marchés publics et maîtrisant également les fondamentaux des achats publics
Une pédagogie de formation et des méthodes éprouvées auprès des plus grandes institutions françaises
Une grande disponibilité des formateurs pour formuler des recommandations personnalisées aux stagiaires

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DEMANDE D'INFORMATION

FORMATION : Maîtriser les risques de l'achat public

Eviter le risque pénal dans les marchés publics

1 Jours

IMAP-02-01

Eviter ou gérer un contentieux des marchés publics

2 Jours

IMAP-02-02