Elaboration d'un DCE

1. Notion de “marchés” et principes de passation

• La notion de “marchés” appliquées aux différentes filières d’un établissement hospitalier ou EHPAD
• Les principes de passation
• Définition et constitution d’un DCE

2. La définition des stratégies d’Achats et leur intégration dans le cahier des charges

• La définition des besoins et la rédaction du CCTP (la définition sincère et raisonnable du juste besoin, la formulation des spécifications techniques en lien avec les services prescripteurs, l’intégration des spécifications environnementales et sociales)
• Choisir le montage contractuel le plus approprié (l’allotissement, les différents montages contractuels)
• Définir la procédure de passation applicable (les différentes procédures de passation ; le calcul des seuils)

3. La rédaction du CCAP

• Les délais du marché (la durée des marchés ; délais d’exécution et pénalités de retard)
• Les clauses financières (les clauses relatives au prix ; les clauses relatives à l’exécution financière)
• La gestion prévisionnelle de l’exécution du marché (les clauses relatives à la sous-traitance ; la réception des prestations commandées ; la gestion des différends)

4. La rédaction des pièces contractuelles et quasi-contractuelles

• La rédaction de l’acte d’engagement (rôle de l’acte d’engagement ; cession et nantissement de créances)
• La rédaction du règlement de la consultation (variantes / options ; groupement momentané d’entreprises ; dématérialisation des procédures ; présentation des candidatures et des offres ; délai de validité des offres ; critères de sélection ; l’attribution provisoire…)