La cotraitance et la sous-traitance dans les Marchés publics

1. Connaître la signification juridique des principales notions abordées

• La Co-traitance et les groupements (les dispositions du Code de la commande publique, l'organisation d'un groupement)
• La Sous-traitance (la définition du code civil, les notions voisines)
• Les relations contractuelles entre membres d'un groupement, entre un titulaire et des sous-traitants

2. Savoir gérer administrativement une sous traitance

• Les relations entre le titulaire et le sous-traitant, et leurs incidences à l'égard du maître de l'ouvrage
• Le régime des responsabilités et des assurances en cas de sous-traitance
• L'augmentation ou la diminution de la part sous-traitée...

3. Savoir sélectionner les entreprises partenaires

• Dans le cadre d'un groupement (le rôle de l'allotissement, les possibilités d'intervention...)
• Dans le cadre d'une sous-traitance (les dispositions du titre II de la loi du 31 décembre 1975, relative à la sous-traitance, les prestations susceptibles d'être sous-traitées, les limites et les interdictions...)

4. Traiter avec les GME 

• Connaître les différentes formes de groupement
• Maîtriser les relations entre le type de marché, le type de groupement et la solidarité du mandataire
• Connaître les pouvoirs et devoirs de l’acheteur et des GME...

5. Gérer les litiges et le paiement des sous traitants 

• Savoir gérer les litiges entre sous-traitant et entreprise principale
• Connaître les risques encourus et savoir les anticiper (maîtriser les dispositions prévues par le Code de la commande publique)
• Connaître le principe du droit au paiement direct
• Saisir les modalités de paiement des sous-traitants
• Connaître les procédures pour gérer les créances des sous-traitants...