Les Marchés Publics hospitaliers de Fournitures Courantes et de Services

Maîtriser les clauses des Marchés Publics de FCS appliquées au secteur de la santé

Réf. Achats-Santé-07-01

DURÉE : 1 Jours - 100% en salle

PRIX : 690 € TTC

DATE : Nous contacter

Les récentes modifications du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics imposent aujourd'hui aux acheteurs publics en milieu hospitalier une maîtrise parfaite du cadre réglementaire pour garantir la sécurité juridique des entités pour lesquelles ils interviennent.

Ce cadre réglementaire et juridique nouveau permet également, une fois maîtrisé, une plus grande efficacité économique dans la passation, le suivi et l'exécution de marchés de Fournitures Courantes et de Services dans un établissement de santé.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Généralités sur les CCAG

Définir les fournitures et services courants
Rappeler les différentes procédures

2. Présentation des articles clés du CCAG/FCS (démarche préalable à l’exécution des marchés FCS)

Identifier les différents points impactés par la réforme du CCAG/FCS
Analyser l'impact des modifications sur les marchés

3. Les clauses concernées par le nouveau CCAG/FCS

Acte d’engagement
CCAP (mentions juridiques obligatoires, dispositions facultatives)

4. Etapes de rédaction du marché

Maîtriser les différentes étapes de rédaction d'un marché
Connaître les différents acteurs de chacune des étapes
Savoir communiquer
Mettre en évidence les dernières évolutions

5. La contractualisation

Etre capable de rédiger un contrat et comprendre ses enjeux
Maîtriser les aspects financiers des contrats
Le régime des prix
Les clauses incitatives
Le régime financier des marchés
Se prémunir des litiges

À qui s'adresse ce module de formation ?

Directeur des Achats, Responsables Achats, Responsables cellule marché, Directeurs des services économiques
Agents des différentes filières « acheteuses » de FCS dans un établissement de santé : services techniques, biomédical, hôtellerie.
Entreprises candidates aux appels d'offre de marchés publics de FCS

Objectifs pédagogiques

Savoir identifier et exprimer exhaustivement le besoin
Savoir rédiger un cahier des charges en tenant compte des contraintes identifiées et des aspects réglementaires
Connaître les clauses contractuelles à inclure dans un contrat
Maîtriser le cadre légal et réglementaire des marchés publics de FCS
Maîtriser l'ensemble du processus : passation, suivi et exécution

VALEUR AJOUTÉE

Alternance d'enseignement théorique et de cas d'étude concrets appliqués au FCS d’un établissement de santé.
Remise d'une bibliographie commentée des textes utiles
Remise de fiches de synthèse des procédures
Remise d'un lexique
Formateurs experts en Achats publica et maîtrisant également les bonnes pratiques de l'achat privé et du milieu hospitalier
CKS Santé est référencé par l’ANFH

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DEMANDE D'INFORMATION

FORMATION : Les marchés publics spécifiques du secteur hospitalier

Les Marchés Publics de Travaux

2 Jours

Achats-Santé-07-05

Les Marchés Publics hospitaliers de Maintenance

2 Jours

Achats-Santé-07-02

Les Marchés Publics hospitaliers de Maîtrise d'œuvre

2 Jours

Achats-Santé-07-03

Les Marchés Publics hospitaliers de Prestations Intellectuelles

2 Jours

Achats-Santé-07-04