Les Marchés Publics hospitaliers de Maintenance

1. Principes fondamentaux des marchés publics de maintenance

• Le Code de la commande publique
• Égalité de traitement des candidats, transparence des procédures, liberté d'accès
• Préservation des deniers publics, notion d'offre économiquement la plus avantageuse
• Distinction entre marchés de maintenance, de services et de fournitures ; cas des besoins mixtes

2. Définition et normes de la maintenance

• Le vocabulaire de la maintenance
• Les familles de maintenance
• La maintenance préventive, maintenance systématique
• La maintenance corrective
• La maintenance évolutive
• La maintenance conditionnelle et prévisionnelle, source de profit, son impact
• Les différents niveaux de maintenance

3. Définition et expression de son besoin

• Savoir déterminer l’étendue de la prestation souhaitée : contenu, performance, couverture…
• Connaître les aspects réglementaires des ESTP
• Connaître les particularités des différents types de maintenance : délais, fréquence d’intervention, périmètre de prestation

4. Constitution d’un cahier des charges

• Connaître les clauses spécifiques d’un cahier des charges : prix (nature, contenu et variation), durée, délai, conditions d’exécution et de livraison (entretien, assurance, mesures particulières), modalités de paiement, (cas de sous-traitante), avances, pénalités, qualité…
• Comment éviter les différentes sources de litiges
• Rappel sur les dispositions pertinentes des CCAG
• Les différents régimes de garantie, obligations légales, les responsabilités réciproques et respectives

5. Analyse des offres fournisseurs

• Déterminer des critères de pondération
• Constitution d’une matrice comparative des réponses
• Savoir déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse
• Négociation avec les fournisseurs

6. Evaluation des prestations mises en place

• Les indicateurs à mettre en place
• Constitution d’un tableau de bord comparatif / données, budgets attendus
• Construction d’un reporting
• Gestion et actualisation des contrats cadres

7. Gestion des litiges

• Savoir exercer les pénalités en cas de litiges
• Les modalités de résiliation d’un contrat
• Comment construire un dossier en cas de recours à la justice
• Comment suspendre ou arrêter un chantier
• Les éléments clés qui permettent d’anticiper un litige
• Négocier une transaction
• Connaître les risques encourus par le pouvoir adjudicateur