Les Marchés Publics hospitaliers de Maîtrise d'œuvre

1. Rappel sur les Marchés Publics de maîtrise d'œuvre

• Notion de maîtrise d'œuvre
• Exemples de chantiers de maîtrise d'œuvre publiques
• Les différents acteurs de ce marché : rôle, fonction et responsabilité
• Les missions et engagements du maître d'œuvre

2. Le cadre légal et réglementaire des marchés publics de maîtrise d'œuvre

• Le livre IV du Code de la commande publique : les marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée (Articles L2410-1 à L2432-2)
• Les différents seuils de la commande publique
• La réforme des CCAG - Travaux
• La réforme de l'assurance-construction
• Le Décret n° 2003-68 du 24 janvier 2003 relatif à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil et modifiant le code du travail

3. Maîtriser la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre : Rédaction d'un cahier des charges

• Rédaction du cahier des charges, du règlement de consultation et de l'appel public à la concurrence
• Connaître les clauses obligatoires et spécifiques de ce marché en fonction de la taille du marché
• Déterminer des critères de pondération pertinents
• Connaître les pièces techniques à fournir

4. Maîtriser la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre : Choisir un candidat

• L'audition d'une "short-list" de candidats sélectionnés
• Négociations avec les candidats
• Sélection d'un candidat : comment ? sur quels critères ?...
• Détermination et contractualisation des missions du maître d'œuvre

5. Maîtriser le suivi et l'exécution du marché de maîtrise d'œuvre

• Connaître et savoir vérifier la conformité des documents que le maître d'œuvre doit fournir
• Gestion d'éventuels avenants aux contrats
• Gestion des imprévus
• Contrôler l'évolution du chantier
• Connaître les pénalités de retard, les acomptes à verser, les garanties...