Les Marchés Publics de Travaux

1. Les principes fondamentaux des marchés publics de travaux

• Egalité de traitement des candidats, transparence des procédures, liberté d'accès
• Préservation des deniers publics, notion d'offre économiquement la plus avantageuse
• Notion d'ouvrages et d'opérations
• Distinction entre marchés de travaux, de services et de fournitures ; cas des besoins mixtes

2. L'identification des principaux acteurs des marchés publics de travaux

• Maître d'ouvrage
• Maître d'œuvre
• Entrepreneurs et sous-traitants

3. La compréhension des règles de publicité et des seuils de mise en concurrence

• La pré-information
• La publicité : Les seuils et dispositions du Code de la commande publique
• L'appréciation des seuils : notion d'opération, gestion des lots

4. L'établissement d'un cahier des charges : définition et clauses

• Usage des normes et certifications
• Autres sources
• Cadre administratif des marchés de travaux
• Clauses techniques

5. La notification

• Forme
• Conséquence

Cas pratique : Sécuriser la rédaction des pièces d'un dossier de consultation pour un marché de travaux

6. La maîtrise du suivi et de l'exécution d'un marché de travaux

• Principes
• Obligations des entrepreneurs : prix, qualité, délais
• Prérogatives du maître d'ouvrage
• Pouvoir de sanction
• Respect de l'enveloppe
• Ordres de service, constats
• Gestion des aléas : décisions de poursuivre et avenants
• Sous-traitance : régime et responsabilités

7. La gestion des incidents en cours d'exécution

• Les moyens de gestion
• Les documents et les délais d'exécution
• L'implantation des ouvrages
• Les variations de la masse des travaux
• Les aléas et sujétions
• Les essais et contrôles
• L'arrêt des travaux
• Les mesures coercitives

Cas pratique : Intégrer les modifications au marché initial en rédigeant les clauses de modification du marché initial.

8. La gestion financière du marché

• Les prix et leur évolution
• Prestations complémentaires
• Indemnités et pénalités
• Etablissement du décompte général définitif
• Paiement : avances, créances, cession de créances ou nantissement

9. La prévention de la mise en cause du maître d'ouvrage

• Risque d'immixtion technique
• Respect des règles de sécurité et d'hygiène
• Respect du Code du travail

10. L'Achèvement de l'ouvrage et les garanties spécifiques

• Réception des travaux et suites techniques, financières et juridiques
• Rôle du Maître d'ouvrage
• De parfait achèvement (GPA)
• De bon fonctionnement (GPF)
• Décennal

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