Les Marchés Publics hospitaliers de Prestations Intellectuelles

1. Analyser les caractéristiques des marchés publics de prestations intellectuelles

• Le Code de la commande publique
• Le Code de la propriété intellectuelle
• Savoir concilier ces textes avec le nouveau CCAG/PI

2. Maîtriser et exploiter le nouveau CCAG/PI

• Connaître les principales évolutions apportées par la refonte
• Mesurer l'impact des nouveautés sur les pratiques des acheteurs publics
• Identifier les règles spécifiques à chaque catégorie de prestation : consultations, conseil…
• Gérer la question du droit de propriété intellectuelle après la refonte

3. Le cadre juridique des marchés de prestations intellectuelles (CCP et directives européennes)

•  Rappel des principes de base des procédures ordinaires
• Revue des procédures spécifiques : concours, dialogue compétitif, procédure "allégée", marchés négociés, procédure adaptée
• Rappel des fondamentaux du Code de la propriété intellectuelle 

Cas pratique : Exercice d'analyse des besoins et de choix de la procédure adaptée

4. La préparation du contrat

• Les pièces à remettre aux candidats
• Les éléments du programme (dans le cas d'un concours) ou du cahier des charges (dans le cas d'un dialogue compétitif)
• Les réponses attendues
• Les clauses de propriété intellectuelle et d'utilisation des résultats (CCAG-PI)
• Les clauses liées à la conduite des études : intervenants, phases et validation
• Les clauses de financement

5. Le choix du titulaire

• Rappel des règles du Code de la commande publique concernant la sélection des candidatures et l'évaluation des offres
• Principes de pondération des offres

Cas pratique : Exercice d'élaboration d'une grille d'évaluation des offres avec hiérarchisation et pondération des critères de choix 

6. Le suivi d'exécution du marché

• Dans le cadre d'un marché d'étude à phases : rendu de chaque phase, modalités de réception, suites possibles d'une phase acceptée, suite d'une phase rejetée, modalités de paiement à chaque phase
• Dans le cadre d'un marché à bons de commande : contenu d'un bon de commande, réception des prestations d'étude, paiement des prestations d'études sur bons de commande
• Rappel des nouvelles règles de paiement : avance forfaitaire, acompte et paiement définitif