Elaboration d'un DCE en fournitures et services

1. Notion de “marchés” et principes de passation

• La notion de “marchés” de fournitures et services
• Les principes de passation
• Définition et constitution d’un DCE

2. La définition des stratégies d’achat et leur intégration dans le cahier des charges

• La définition des besoins et la rédaction du CCTP (la définition sincère et raisonnable des besoins, la formulation des spécifications techniques, l’intégration des spécifications environnementales et sociales)
• Choisir le montage contractuel le plus approprié (l’allotissement, les différents montages contractuels)
• Définir la procédure de passation applicable (les différentes procédures de passation ; le calcul des seuils)

3. La rédaction du CCAP

• Les délais du marché (la durée des marchés ; délais d’exécution et pénalités de retard)
• Les clauses financières (les clauses relatives au prix ; les clauses relatives à l’exécution financière)
• La gestion prévisionnelle de l’exécution du marché (les clauses relatives à la sous-traitance ; la réception des prestations commandées ; la gestion des différends)

4. La rédaction des pièces contractuelles et quasi-contractuelles

• La rédaction de l’acte d’engagement (rôle de l’acte d’engagement ; cession et nantissement de créances)
• La rédaction du règlement de la consultation (variantes / options ; groupement momentané d’entreprises ; dématérialisation des procédures ; présentation des candidatures et des offres ; délai de validité des offres ; critères de sélection ; l’attribution provisoire…)