Exécution Technique et Financière des Marchés Publics

1. Le cadre réglementaire et le Code de la commande publique

• Maîtriser la réglementation du Code de la commande publique régissant les procédures d'exécution financières des marchés publics
• Les principes fondamentaux de la comptabilité publique liés à l'exécution financière des Marchés Publics
• Les obligations de l'acheteur public et le rôle des intervenants (ordonnateurs, comptables publics,...)

2. Les prix adaptés aux différents cas de marchés publics (passés selon une procédure formalisée, à procédure adaptée, à lots...)

• Caractéristiques des prix, prix déterminé ou déterminable
• Caractère complet du prix : stipulations des CCAG

3. Les règles applicables aux paiements des marchés publics

• Responsabilités des ordonnateurs et comptables
• Règles de la comptabilité publique
• Contrôles à effectuer, liste des pièces justificatives
• Délai global de paiement, cas de suspension de paiement, intérêts moratoires et différentes catégories de paiement: modalités de versement/remboursement de l'avance, garanties, régime dérogatoire du plan de relance de l'économie, acomptes...

4. Les modifications en cours d'exécution

• Les pénalités de retard : Notion de clause pénale, pénalité de retard, clause pénale en droit civil, pénalités de retard dans les CCAG, jurisprudence administrative
• La modification du montant des prestations par avenant : textes de référence, mise en place d'avenants, dépassement du montant initial, contrôles...

5. La gestion financière des sous-traitants et co-traitants

• Droit du titulaire à sous-traiter : l'acceptation du sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement
• Droit du sous-traitant au paiement direct Régime applicable aux sous-traitants de deuxième rang et plus

6. L'exécution technique d'un marché public

• La notion d'éxigence technique et les spécifications
• Les procédures de réception
• Les garanties et les sanctions...

7. La gestion des imprévus en phase d'exécution des marchés

• La sécurité juridique dans les Marchés Publics
• Gestion et anticipation des risques liés à l'exécution technique des marchés pulics
• L'exécution non conforme du marché par le titulaire
• Comment rédiger et gérer les mises en demeure?

8. Les bonnes pratiques et les pièges à éviter

• Zoom sur les bonnes pratiques et pièges à éviter
• Retour sur des cas de Jurisprudence