Les prix dans les marchés publics

1. L’identification des prix dans les marchés publics

• Un critère incontournable d’identification du marché (prix direct / indirect / rémunération / prélèvement fiscal)
• Un critère majeur de choix des offres (analyse des prix, des marges, des coûts)
• Les principes régissant la fixation du prix (prix déterminé / déterminable, irrévocable, libre)
• Les différentes formes de prix (prix initial / de règlement, unitaire / forfaitaire, provisoire / définitif)
• QUIZZ : les différentes formes de prix
• Les différents types de variation du prix et les modalités de choix (analyse du secteur concurrentiel, de l’objet, de la durée)

2. Le prix ferme actualisable

• Temporalité de l’actualisation
• Indexation de l’actualisation
• Apports du Code de la commande publique
  
  Cas pratique : Application de l’actualisation dans le temps

3. La révision par « ajustement »

• Le choix de la référence (indices, index, mercuriales, tarifs, barèmes)
• La clause butoir
• La clause de sauvegarde
  
  Cas pratique: Construction d’une clause d’ajustement

4. La révision par formule paramétrique

• La détermination de la valeur initiale et finale des références
• La détermination de la partie fixe
• La détermination du poids des composantes de la formule paramétrique
  
  Cas pratique: Construction et application d’une formule paramétrique

5. Le financement et le paiement du titulaire

• Le financement du marché (cession de créance, nantissement, affacturage)
• Les paiements du titulaire (avance, acomptes, paiement partiels, paiements définitifs)
• Le paiement du sous-traitant
• Les pénalités

6. La gestion financière de l’exécution du marché

• La variation du prix dans les paiements
• Les clauses incitatives de productivité

7. La gestion financière des aléas extra-contractuels

• La théorie de l’imprévision
• Les sujétions techniques imprévues
• Les travaux supplémentaires
• La disparition des indices
• Les indemnités transactionnelles et contentieuses
  
  Cas pratique: Comment faire face à une menace d’arrêt des approvisionnements pour cause d’imprévision?