La rédaction des pièces d'un marché public

1. Le cadre règlementaire relatif aux Marchés Publics :

• Les principes généraux de la commande publique et les dispositions du Code de la commande publique
• Le rôle et le choix du CCAG , les mentions obligatoires, les clauses rédigées par la personne publique,...

2. Les documents constitutifs des marchés :

• Les pièces constitutives des marchés publics
• Les pièces relatives aux procédures formalisées (ouvertes ou restreintes)
• Les pièces relatives aux procédures adaptées

3. Zoom sur le CCAP: Le Cahier des Clauses Administratives Particulières :

• Rôle et fonction du CCAP pour les marchés publics (de maîtrise d'œuvre, de travaux, de coordination...)
• Descriptif des clauses du CCAP et des obligations relatives à la passation de marchés publics
• Les clauses relatives aux obligations du fournisseur, la clause de prix...

4. Zoom sur le CCTP: Le Cahier des Clauses Techniques Particulières :

• Rôle et fonction du CCTP pour les marchés publics et descriptif du CCTG (Cahier des Clauses Techniques Générales)
• Les dispositions relatives aux spécifications techniques
• Les clauses du CCTP: Normes, règles générales et clauses particulières...

5. Zoom sur l'acte d'engagement :

• L'acte d'engagement pour les différents marchés (au forfait, à commandes, de maîtrise d'œuvre, de sous-traitance)
• La rédaction de l'acte d'engagement et les normes associées
• Quelles sont les informations obligatoires à faire apparaître sur l'acte d'engagement ? Où indiquer les prix ?...

6. La publicité :

• Les informations à insérer dans les publicités
• Avis d'appel à la concurrence
• Lettre de consultation....

7. La sélection des candidatures :

• Les critères de sélection
• L'évaluation par le système de pondération
• Les informations demandées et la vérification de la situation du candidat
• De quelle manière présenter le système de pondération retenu pour la passation du marché ?

8. De la passation à l'exécution :

• Les rapports d'analyses
• La notification du marché et l'avis d'attribution
• Les documents relatifs à l'exécution des marchés: les avenants et les lettres de notification

9. Zoom sur les bonnes pratiques et pièges à éviter