Les Accords-cadres (à marchés subséquents ou bons de commande)

Objets, modalités de passation et d'exécution des Accords-Cadres

Réf. IMAP-03-04

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Le décret relatif aux marchés publics permet l’utilisation de modes de contractualisation souples tels les accords cadres. Si l’accord cadre à marchés subséquents permet à l'acheteur la remise en concurrence des fournisseurs, l'accord cadre à bons de commande permet en revanche de passer directement commande au(x) titulaire(s) du marché.

Cette formation a pour objet de répondre aux questions essentielles que sont :

Comment apprécier l'opportunité de recourir à un accord cadre ?
Comment rédiger le DCE ?
Comment exécuter le marché ?

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Connaître les avantages et caractéristiques d'un accord-cadre

Opportunités attachées aux accords-cadres
Clauses minimales d’un accord-cadre
Durée de validité
Pièces constitutives

2. Connaître les différents types d'accord-cadre et leurs conditions d'utilisation

L’accord cadre mono-attributaire
L’accord cadre multi-attributaires

3. Connaître le processus d'attribution d'un accord-cadre

Appréciation des seuils et choix de la procédure applicable
Allotissement
Critère de choix du ou des opérateurs
Avis d'attribution

4. Savoir attribuer des marchés fondés sur l'accord-cadre

Forme contractuelle des marchés subséquents
Modalités de mise en concurrence des titulaires de l’accord cadre dans le cas d'un accord cadre multi-attributaires
Modalités d'attribution des marchés subséquents

5. Maîtriser les modalités d'exécution des accords-cadres à marchés subséquents et à bons de commande

Modalités d’analyse des offres et de négociation en cas de marchés subséquents
Prévention des risques de collusion entre attributaires
Modalités d’émission des bons de commande, règles de distribution de ceux-ci entre attributaires
Possibilités de déroger contractuellement au principe d'exclusivité

À qui s'adresse ce module de formation ?

Acheteurs et juristes de toutes entités soumises à l'ordonnance "marchés publics"

Objectifs pédagogiques

Appréhendez le mode de fonctionnement des Accords-Cadres
Connaître le processus d'attribution d'un Accord-Cadre
Maîtriser les modalités d'exécution des accords cadres à bons de commande
Maîtriser les modalités d'exécution des accords cadres à marchés subséquents

Pédagogie

Quiz individuels : Clauses d’un contrat cadre, modalités de négociation, avantages comparés des accords-cadres à marchés subséquents et à bons de commande
Étude de cas par groupes de 3 à 4 personnes : L'opportunité d'un accord-cadre de travaux est étudiée. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre sont précisées et traduites en un CCAP.

VALEUR AJOUTÉE

L'utilisation d'exemples variés et adaptés à l'audience (marchés de fournitures, de travaux, d'informatique...)
Des formateurs praticiens expérimentés

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