Pratique des marchés à procédures adaptées

Utiliser au mieux les possibilités offertes par le Code de la commande publique

Réf. IMAP-03-03

DURÉE : 2 Jours - 100% en salle

PRIX : 1290 € TTC

DATE : Nous contacter

Les récentes évolutions du Code de la commande publique donnent aujourd'hui à l'acheteur public plus de souplesse pour atteindre l'efficacité achats. Maîtriser la mise en oeuvre des procédures adaptées est aujourd'hui indispensable à l'acheteur public moderne.

PROGRAMME DE LA FORMATION

1. Comprendre la notion de marché passé avec procédure adaptée

Rappel des dispositions du Code de la commande publique
Appréciation des seuils et mode de calcul

Cas pratique: Calculer le seuil de plusieurs marchés et définir si le recours à la procédure adaptée est pertinent

2. La rédaction du marché

Mentions juridiques obligatoires et mentions juridiques facultatives
Exigences de pièces administratives
Conditions générales de ventes

3. La publicité du marché

Expression efficace des besoins
Pourquoi/comment faire la publicité du marché

Cas pratique: Analyse d'appels d'offres publiés Mise en concurrence et sélection

4. Choix des critères et poids relatifs

Grille d'analyse

5. Négociation

Fondamentaux de la négociation dans un MAPA

À qui s'adresse ce module de formation ?

Responsables de passation de marchés publics
Rédacteurs de marchés
Agents publics : Etat, collectivités
Agents de toute entité publique soumise aux Code de la commande publique

Objectifs pédagogiques

Identifier les achats pour lesquels le recours à la procédure adaptée est pertinent
Savoir déterminer les seuils de passation
Maîtriser les clauses à faire figurer dans un MAPA
Choisir la forme de publicité
Savoir quelle forme donner au contrat

Pédagogie

Utilisation d'exemples variés et adaptés à l'audience
Des cas pratiques spécifiques et qui seront dispensés afin de confronter les stagiaires aux particularités de l'enseignement
Un exercice de synthèse globale pour valider les acquis des 2 journées

VALEUR AJOUTÉE

Alternance permanente entre théorie (savoir) et cas pratiques nombreux (savoir-faire)
Intervention de formateurs experts en Droits des Marchés Publics et Achat Public

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