Les modifications en cours d'exécution

1. Présentation des différentes modalités de modification d'un contrat

• La modification du marché selon l’article L. 2194-1 du Code de la commande publique
• La décision de poursuivre
• Le certificat administratif
• Les marchés complémentaires et similaires

2. Le recours à l'avenant

• Le contexte
• Les implications procédurales
• Focus sur les sujétions techniques imprévues

3. Maîtriser les différents types d'avenants

• Modification de la mission, des délais, des prix, des indemnités
• Les corrections d'erreurs ou d'omissions
• Les changements de statuts
• Les avenants prenant acte de modifications qui affectent les parties
• Les avenants interdits

4. La gestion des avenants

• Mesurer les effets des avenants sur le marché (la primauté de l'avenant, l'avenant sans objet, la contestation du décompte...)
• Savoir résilier un avenant
• Connaître les règles liées à un avenant augmentant la taille du marché
• Identifier leur rôle et l'impact des différents organes de contrôle sur ses marchés: le contrôle administratif, la chambre régionale des comptes (CRC)
• Connaître les risques d'un avenant illégal

5. Savoir identifier l'acte modificatif adéquat compte tenu du contexte

• Avenant vs décision de poursuivre
• Avenant vs marchés complémentaire ou similaires
• Avenant vs certificat administratif
• Avenant vs transaction

6. Etude de cas et synthèse finale

• Analyse contextuelle, choix et rédaction de l’acte modificatif adapté